INFORMATIONS DIVERSES concernant l'ASIM Tennis à Illzach
Est électeur tout membre pratiquant ou dirigeant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations (article 11 des statuts).
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Courrier
de la CNIL (janvier 2007)
Modification du règlement intérieur prévu le 29 mars 2007 (juste pour moi ?)
Je m'exprimerais bientôt sur ce sujet
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
A suivre