Le Conseil Territorial d'Alsace (référendum du 07/04/2013)

Tout ça pour ça ?

Je suis pour la fusion des 3 collectivités départementales et régionale, je suis pour une Alsace unique et unie, vous l'avez compris, mais pas avec la solution proposée, autant le rappeler tout de suite. Je vais préciser mes pensées dans les lignes qui vont suivre et apporter des réponses et des arguments à ceux qui voudront les lire. Je vais sans doute être taxé encore de populisme, tant pis ! Après tout je défends les intérêts du peuple, cela serait-il condamnable, utopique ? C'est pourtant la seule réponse de nos élus, bien trop souvent, quand ils ne savent plus quoi répondre, Il faut donc qu'ils parlent eux aussi le langage populaire de la vérité, preuves et chiffres à l'appui. 

Nous bâtissons du long terme, une fois le débat clos nous aurons une collectivité pour quelques décennies voire plus, il vaut donc mieux refuser le projet actuel au profit d'un autre. Cette manière permettra de trouver une solution plus claire et les élus d'aujourd'hui comprendront peut-être qu'il faut trouver une autre méthode pour créer cette Alsace dont ils parlent tant, mais qu'à priori ils ne souhaitent pas vraiment, passant leurs positions avant l'intérêt général et la vraie construction. Je m'étonne qu'un projet qui n'en a que le nom soit aussi mal ficelé pour être présenté à l'électeur. S'ils avaient souhaité faire capoter cette fusion ils ne s'y seraient pas pris autrement.

Ce qui nous est annoncé est un projet flou, il ne concerne pas le citoyen, il s'agit d'un outil pour préserver les postes d'élus, entre autres ! Prenons comme exemple le nombre proposé qui correspond à peu près au nombre de ceux qui ont voté pour cette solution, mais pas seulement, jugez plutôt :

• Le mode de scrutin (individuel et par liste), trop complexe, trop calculé ! La parité n'existe que sur les listes, donc pour environ 25% des effectifs (le chapitre 2 du document). Au total, 12 à 15% de femmes seraient donc la parité ?
• En créant des commissions départementales, voulons-nous une Alsace unie ?
• Le volet territorial et les Conseils de territoires dont les limites géographiques seront déterminées en fonction des bassins de vie : on met en place des élus et ensuite on leur affecte un territoire redessiné ? Pourquoi ne pas avoir tout basé sur les territoires dès la constitution à la place des cantons ? (le chapitre 6 du document).
• Les économies qui seraient réalisées auraient dû être chiffrées et présentées dans le projet, un objectif économique aurait dû être précisé (1).
• Toutes ces Assemblées et Conseils ne contiennent aucune indication de nombre d'élus qui les composent.
• Le CESER (2)  est le seul organisme civil consultatif, il n'y a aucune commission citoyenne. Le projet est juste expliqué aux habitants, mais il est déjà à signer !
• Toutes ces Assemblées et Conseils dont nous ne savons pas comment ils seront élus en interne (Exécutif, Conseils etc...).
• Pourquoi les mêmes personnes, à la tête de nos collectivités actuelles seraient-elles les seules à pouvoir nous proposer un projet futur, le leur, sans l'avis des populations ?
• La campagne du 'NON' sera-t-elle financée comme celle du 'OUI' ? C'est une question de démocratie me semble-t-il !
• Le schéma est complexe, les relations entre les différentes entités le sera donc aussi. L'efficacité sera du même ordre que le projet présenté, faible, les décisions étant trop "de complaisance".
• D'autres schémas auraient dû nous être présentés... là, nous ne choisissons rien !

(1) Une économie de 30M€ en 5 ans a été annoncée. Les budgets 2012 sont pour le Haut-Rhin de  794,5M€, pour le Bas-Rhin de 1,156  Md€ et pour la Région de 797.5M€ soit un total de 2,748Md€. L'économie représenterait donc 0,22% par an ! Certes les 30M€ ne concernent que les agences économiques et touristiques, mais le reste estimé serait-il si peu significatif pour ne pas être chiffré ? Tous les arguments en faveur de la nouvelle collectivité ont pourtant été trouvés. Les chiffres les plus importants sont donc là !

(2) Le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional d'Alsace) est composé de membres qui sont, Entreprises et activités professionnelles non salariées, Syndicats de salariés et Vie collective.

Le document de 4 pages      

Des économies peuvent pourtant être réalisées, ne serait-ce que par l'inutilité de certains bâtiments de Conseils Généraux ou Territorial et bien sûr à terme de personnel (il faut bien le dire !), ceci pouvant bien entendu se réaliser en n'effectuant pas certains remplacements lors de départs volontaires. Mais je vais revenir plus loin sur les économies possibles de la fusion.  

(L'Alsace du 22/01/2013)
Il semblerait que je ne sois pas le seul à penser qu'il y a de l'abus !
Le résultat sera donc très incertain le 7 avril 2013, date de la consultation.

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La réponse écrite de M. Philippe RICHERT à ma lettre ouverte (voir article précédent) n'apporte aucun élément nouveau si ce n'est un original du document qui sera distribué aux électeurs (ci-dessus), il ne répond pas aux questions précises, je ne m'appesantirai donc pas sur ce point.

M. RICHERT laisse entendre que ce n'est qu'une première étape, ce que j'avais déjà bien compris. Malheureusement la deuxième étape ne dépendra plus de nous et c'est donc là que se situe tout le problème. En effet comment croire, que le projet évoluera dans le bon sens une fois le 'OUI' acquis ? Je ne serai donc pas naïf. Nous connaissons tous ces méthodes qui ne changent pas, malgré certains appels à plus de vérité et de respect dans les promesses, appel que j'ai entendu à Rixheim. Là, dès le départ, il n'existe aucune promesse, mais plutôt des esquisses défavorables... donc ce sera NON ! 

La réponse de M. Guy-Dominique KENNEL, si elle est plus précise, ne modifie en rien le projet soumis, il ajoute simplement quelques exemples en ce qui concerne les économies possibles et souhaitées, il détaille davantage la manière de fonctionner.
M. KENNEL me semble aussi être un homme ouvert, joignable, de dialogue comme en témoigne sont blog sur lequel il laisse ses coordonnées de tous ordres. Je crois que cela mérite d'être souligné et même proposé à tous les autres élus de tous bords.

Je veux remercier ici les 2 Présidents du Bas-Rhin qui ont pris la peine de me répondre et qui ont essayé de me convaincre, je crois que de toute façon ils sont plus volontaristes que dans le Haut-Rhin. Aucune réponse à ma lettre de la part de M. BUTTNER ne m'est parvenue.

Ce dernier, lors de sa réunion du 4 février pour le canton à Habsheim n'apporte pas plus de précision dans les réponses, il ajoute encore quelques doutes supplémentaires par sa position de défense du Haut-Rhin, il peut en avoir, puisque tout n'est pas écrit dans ce qu'ils appellent un 'projet'. Pour revenir sur des promesses faites, j'attends toujours le non-dépassement des poids-lourds sur l'autoroute, promesse datant des élections cantonales de mars 2011 (petit exemple). Ainsi faut-il donc croire tout le reste ?

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EELV est le seul groupe politique à avoir répondu à ma lettre ouverte et à ce titre je les en remercie ici. Cependant, ce groupe a quelques places à défendre et est favorable au 'OUI' et je voudrais ici débattre de leurs arguments, en réponse à leur document ci-inclus.

Je crains que la centralisation alsacienne n'apporte pas plus de réponse aux problèmes économiques et d'emploi, mais c'est un sujet ouvert et la réponse n'est pas évidente. La formation est souvent déroutée, non faite et parfois facturée pour d'autres produits par certains formateurs conventionnés, (hé oui ! Cela existe) et comme les contrôles se limitent aux pièces des dossiers soumis... Cette formation ne donne pas plus d'emploi mais simplement plus de chances à ceux qui sont formés (au détriment d'autres, hélas). Mais il y a déjà tant de collectivités et d'organismes qui s'occupent de ces mêmes problèmes... c'est là qu'est sans doute l'inefficacité au niveau de l'emploi.

Nous n'avons aucune garantie aujourd'hui que le gaspillage public va cesser avec la nouvelle collectivité, les exemples sont trop nombreux en Alsace, c'est pour cette raison que je demande, comme tant d'autres un engagement avant la création, engagement qui n'existe pas. Comment peut-on demander un 'Oui' aux alsaciens sur ce projet plutôt idéologique et sans réel intérêt ? C'est comme si un architecte nous demandait de dire Oui à une construction, alors qu'il n'existe pas de plan précis, pas de dimension des pièces. Il faut être naïf ou rêveur pour signer un tel contrat. Mais j'en suis persuadé, il y aura du matraquage et des promesses sur ces sujets. 

Ne valait-il pas mieux faire un vrai projet (un projet non chiffré n'existe hélas qu'en politique) et nous demander ensuite si nous en voulons ? Non, ici la démarche est habituelle, les élus seuls veulent garder leur pouvoir de décision et nous faire croire que nous sommes en démocratie. 

Je connais ce système depuis des années et nous voyons où il nous a conduit... mais les responsables changent et les suivants reprennent ce qui reste, s'en accommodent, décident à leur tour et nous font payer les erreurs faites. Voilà où sont les peurs, voilà ce qu'il faut changer ! Voilà où la confiance se perd ! Mais la création de cette nouvelle collectivité n'a aucune urgence et un 'NON' permettrait de reconsidérer ce projet, de le rendre transparent et tangible pour tous, d'en faire un vrai outil, pour les Alsaciens cette fois.

La parité homme/femme dont on nous parle n'existe pas, en fait, elle ne concerne que les deux listes départementales. Il y a donc au moins 74 élus de cantons pour lesquels il n'y a aucune règle de parité. Pourquoi ces deux listes départementales existent-elles si nous voulons une Alsace unique, et pourquoi y-a-t-il un scrutin double avec la proportionnelle des listes ? Pourquoi des listes de partis alors que les élus sont déjà rattachés à ceux-ci ? Certes cela permettra peut-être davantage à certains groupes très minoritaires d'avoir quelques sièges, mais pour y faire quoi ? Il nous faudra donc mettre deux bulletins pour cette Alsace unique (l'un cantonal et l'autre sous forme de liste départementale, vous voyez l'erreur, la simplicité ?). Certaines personnes auront sans doute beaucoup de mal de comprendre ce système. Par ailleurs, ces conférences départementales seront contraires à l'unité et provoqueront forcément des tensions, des querelles de clochers, des tirages de couvertures. Mais encore, cela ressemble trop à un arrangement entre amis d'autant plus que tous les compteurs de nombre d'élus restent constants et sans doute à plus d'une centaine, mais pourquoi ? Et pourquoi ce nombre n'a-t-il pas été fixé ? Pourquoi faut-il tant de monde ? Aucune réponse à ce sujet... les élus font un projet d'élus !

Mais je ne suis pas persuadé que la parité serait une vraie solution, permettre aux femmes en général un accès plus facile et entièrement libre aux commandes, là Oui, je suis totalement pour. Laissons aux femmes la possibilité d'avancer leurs idées et de se présenter librement (elles sont souvent plus sincères, plus honnêtes et plus réfléchies), mais selon leur seule volonté et à partir de l'électorat qui est souvent en leur faveur (en nombre il y a plus de femmes). N'avons-nous pas connu récemment une élue qui s'est vu supprimer ses prérogatives à cause d'un avis différent sur une question ?  Oui, au CG 68, non seulement la seule femme du groupe majoritaire, mais aussi la seule du conseil, et aujourd'hui on calcule la parité non paritaire, drôle de logique. Mais la solution viendra peut-être demain de binômes issus de la fusion de 2 cantons sur un plan national (et n'a donc rien à voir avec ce projet).

Je suis certes d'accord, que les 1,8M€ nécessaires à l'organisation du scrutin ne sont rien par rapport à certaines dépenses (plus de 3M€ par an tout confondu et environ pour le seul Rallye d'Alsace, par exemple). Tous les élus partisans du 'Oui' veulent une part de proportionnelle (ou ont voté en faveur du projet), mais sans les minorités de moins de 5%. Certes c'est la loi, mais faut-il alors aller dans cet illogisme départemental à la proportionnelle ? Cela ressemble bel et bien à du conservatisme départemental. C'est un peu le parlement des régions, c'est l'autodéfense des territoires ? Absurde !

Le consensus indiqué aurait dû se faire avant la soumission au vote et non après, avez-vous déjà signé un contrat en blanc ou comportant des chapitres manquants ? Il y a donc de sérieuses chances que ce projet soit refusé et donc  remis à plus tard. Mais il vaut mieux un bon projet plus tard, qu'un mauvais projet que personne ne changera plus, tout de suite.    

Les économies d'échelle existent, encore faut-il vouloir en réaliser, dans la fusion elle-même. Quand le même service public s'occupe de deux sujets identiques il y a forcément des économies de temps et je voudrais le souligner ici, pas seulement en personnels. Il y a forcément plus d'efficacité, besoin de moins de moyens  (communication, enseignement public, transports, achats groupés, informatique, spécialisation, commandement unique etc...). Il faut aussi les chercher du côté des dépenses inutiles d'aujourd'hui, hélas, personne n'en parle, là, maintenant ! Et bien sûr il faudra se pencher sur les économies du côté du nombre d'élus et de leurs frais annexes, il n'y a pas de petites et moyennes économies, tout le monde le sait  ! Et il y a là encore, un côté symbolique, le volontarisme ai-je souvent entendu, le message qui doit passer auprès des populations. Nous sommes en crise  Mesdames et Messieurs, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué !

Il y a en Alsace des gens qui souffrent, d'autres qui dépensent sans compter, cela ne peut pas continuer. Faire croire aux Alsaciens que la solution sera donnée dans ce projet relève du mensonge.  

Alors je reste persuadé que l'Alsace doit voter NON à cette organisation d'apparence (certains l'appellent 'usine à gaz'), faite par des technocrates et des politiques qui ne pensent qu'à leur sort. Les Alsaciens valent mieux qu'une région au rabais et qu'un projet grossier fait pour quelques ambitieux et carriéristes,  et qui ne sont respectueux et citoyens que dans leur paroles et apparences !

Parce que l'Alsace doit avoir un autre projet demain, quand celui-là sera enterré, quand le refus sera effectif !

 

Haut-Rhin magazine n° 42 (janvier 2013) 
 

La Maison de l'Alsace

 Ce n'est pas moi qui le dit mais nous apprenons qu'en décembre, une délégation d'élus alsaciens s'est rendue à une visite de chantier à la Maison d'Alsace à Paris. Les travaux devraient prendre fin en novembre 2013. Pour en savoir plus sur cette maison, il suffit de se rendre ici, sur le site du CG 68. Ce chantier d'environ 12,5M€ est financé par le Conseil Général du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Je ne doute pas un instant de l'utilité de cette maison, mais, si l'Alsace doit avoir une maison, doit-elle pour autant se situer aux Champs Elysées. Par les temps qui courent un peu de modestie et surtout d'économie ne peut pas faire de mal. Il est vrai que cette maison a été acquise en 1968 par le département du Bas-Rhin. J'aimerais tout de même savoir ce que coûte réellement ce haut-lieu en frais de fonctionnement et donc annuellement, nous venons de voir l'investissement financier pour la rénovation de plus de 6M€ pour le département. Je vous invite à découvrir ce lieu www.maison-alsace.com, "espace évènementiel et de communication performant et attractif". 

Je ne trouve hélas aucune indication sur le poste de dépense concerné dans le beau schéma financier du budget 2013 de la page 11, à quand beaucoup plus de transparence. Il serait tout de même utile aussi de préciser pourquoi les régions doivent faire de la communication en France (concurrence franco-française ?). Et si on investissait ailleurs toutes ces sommes en y incluant tous les déplacements de nos élites ? Mais rassurons-nous, chaque région ou presque a sa maison à Paris. Mais une au moins a fermé ses portes en 2006, jugez plutôt (coûts trop élevés) ! 
La sagesse n'est pas encore en Alsace.                                                   

Le SIGRS (Système d'Information Géographique du Rhin Supérieur)

Là encore, point de budget annoncé, mais l'utilité ne saute pas aux yeux, d'autant que les exemples délivrés dans le message paraissent  dénués de sens et de réalité, sans doute pour justifier de l'utilité de ce système. Ayant déjà un certain nombre de personnes à son service et un site Internet, j'imagine que le coût est important. J'imagine encore qu'il s'agit d'une organisation qui sert principalement à fournir des beaux graphiques à nos collectivités départementales et transfrontalières.

Mais il suffisait d'aller voir ici pour avoir une réponse toute faite sur l'éolien, certes sans l'Allemagne ni la Suisse, mais il y a sans doute d'autres ressources nationales ou internationales ailleurs. Là, j'ai l'impression que l'on a pris un marteau pour écraser une mouche. Je pense que l'on peut faire plus simple... Mais pourquoi n'a-t-on pas regroupé les moyens avec d'autres organismes ou collectivités locales (DREAL, Région etc...) ? Nous avons ici l'exemple parfait d'un endroit où des économies pourront se faire dans la fusion (ou la mutualisation).

Autres

Le département annonce un budget sans augmentation d'impôts pour 2013, mais n'oublions pas que lors de l'exercice 2012 nous avons vu la taxe foncière augmenter de 10%. Le marketing ne fonctionne donc qu'à un seul sens et comme par hasard juste avant un train d'élections. Ils savent nous parler ces hommes politiques !  

Enfin, je constate une différence de langage entre les coûts ci-dessus, les 50M€ gaspillés au Bioscope, mais ce ne sont hélas pas les seuls, et le leitmotiv suivant de la page 42 : 'Plus que jamais, en effet, nous oeuvrons pour que chaque euro dépensé soit affecté au plus près des besoins exprimés par nos concitoyens qui endurent chaque jour davantage les effets d’une crise durable'. Une très belle maxime ! Je propose de faire réaliser une analyse de texte à des élèves de CM2 ! L'opposition ne se prive pas d'en parler, mais ferait-elle mieux ? Je n'en suis plus très sûr.