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Le 20/01/2010     Publication n° : 01AR25

 

Il y a lieu de relire aussi mes précédents articles :
Le 8/11/2009 - "La salade mexicaine... la communauté d'agglomération de la région mulhousienne (CARMA) ?"

Le 24/04/2009 - "La Communauté de Communes de l'Île Napoléon (C.C.I.N.) va bientôt déménager (prévision courant juin) !"  et "Les coûts du Centre Nautique communautaire ! (C.C.I.N.) / La centrale énergétique !"
Le 28/09/2008 - "Augmentations des contributions pour le SITRAM de Mulhouse (Syndicat Intercommunal des Transports de l'Agglomération Mulhousienne)"   

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Revue n° 16 (décembre 2009) de la C.C.I.N., M. Bernard NOTTER, "Pouvions-nous priver l'agglomération mulhousienne de 20 millions d'euros par an ?

Le partage des responsabilités entre le S.C.I.N. et la C.A.R.M.A (M.A.A. -M2A- !) est tout de même bizarre, d'un côté on souhaite une grande communauté d'agglomération et de l'autre côté on retient certaines activités au niveau de ce syndicat qu'est le S.C.I.N. Faut-il avoir si peu confiance, malgré les affirmations faites, dans cette nouvelle structure (CARMA / MAA) pour ne pas lui confier l'ensemble des compétences de l'ex-CCIN ? Cette politique de proximité que cite M. NOTTER, ne tient pas si elle ne s'exprime pas pour toutes les compétences déléguées par les communes. Mais Mulhouse (vu de Rixheim) est sans doute plus loin que Sausheim, soyons un peu sérieux ! La SCIN ne fait qu'alourdir les structures, soyons un peu pratique et regardons ce qui se passe sur le terrain.
Pour illustrer ce que j'avance, il faudra par exemple du temps pour coordonner régulièrement certains services de la SCIN avec ceux de la CARMA / MAA (il y a forcément des liens sur certains sujets), quelle énergie perdue ! C'est un peu comme l'Europe, chacun la prend quand cela l'arrange, mais chacun défend ses petits pouvoirs nationaux, il faut savoir ce que l'on veut ! Vous défendez la politique de proximité quand cela vous arrange M. NOTTER !
Mais il y a un autre point que je souhaite éclaircir, ce bonus porte à priori le nom de 'compensation', il a été défini sur un plan national, en seriez-vous l'initiateur M. NOTTER ? Ai-je bien lu ?
Conclusion : si je traduis le texte, la CARMA / MAA  sera loin de nous ! En fait, nous ne savons plus vraiment qui est à proximité, la commune, la communauté d'agglo, le Syndicat des Communes de l'Île Napoléon, le Conseil Général ? Je rappelle que l'origine de tout cela vient du déficit du SITRAM qui devait absolument être épongé.

Il semblerait tout de même que la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) soit moins favorable pour certaines entreprises du territoire de l'ex-CCIN et dont les taux de la taxe professionnelle étaient plus bas qu'ailleurs. Pour la France, la diminution de taxes pour les entreprises serait de l'ordre de 11,7 milliards d'€ pour 2010 et de 4,7 milliards d'€ pour 2011 et les années suivantes (toujours par rapport à l'ancienne TP, sources 'Le Monde' du 22/12/2009). Il ne semble pas certain que les garanties de compensation soient toutes données pour 2013 et les années suivantes, les ménages risquent fort d'en faire aussi les frais. Il faudra bien en effet que ces sommes manquantes soient traduites sous forme de recettes quelque part. Mais il est exact que c'est le rôle de l'Etat et que ce n'est pas encore très définitif, il faut donc être très prudent, mais c'est tout de même un ordre de grandeur. 

Je pense qu'il eut été préférable au niveau national de fixer des budgets à la baisse au niveau de certaines collectivités, compenser un peu moins les effets de la différence entre la Contribution Economique Territoriale (CET) et l'ancienne taxe professionnelle (TP), pour inciter tout le monde à faire des économies. Je crois savoir que le loyer des locaux occupés par la SCIN (ceux de l'ex-CCIN) et qui sont sans doute trop grands maintenant ne va pas baisser, mais il ne s'agit en effet que de quelques milliers d'euros par an (donc rien, pas vrai ?). Je compte par ailleurs 30 élus au sein de ce syndicat, qu'il faut bien réunir, coordonner, informer, rémunérer, enfin je suppose ? Une nouvelle revue communautaire à 11800 exemplaires verra sans doute le jour, vous voyez bien, certaines dépenses seront dupliquées... et là je ne donne que des exemples bien visibles. Bref le système économique devrait aussi passer par les collectivités.

Certes nous ne paierons pas la fiscalité additionnelle sur les ménages qui existaient à la CAMSA, c'est là aussi une manière de nous dire que nous avons évité le pire et que M. NOTTER a su sauver quelques meubles (d'ailleurs il ne s'en prive pas) ! Merci M. NOTTER. 

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Bulletin municipal de Rixheim (n° 18, janvier 2010), M. Olivier BECHT

D'abord pourquoi M. Olivier BECHT ne nous donne-t-il pas le vrai nom de la nouvelle agglo, CARMA  MAA -M2A- ? Soit ! Il a corrigé le tir lors de la soirée des voeux du 12 janvier à Rixheim. 
Mais ce que nous ne savons pas, c'est qu'il y a déjà eu une grosse 'boulette' en ne contrôlant pas auprès de l'INPI que le nom de CARMA était déjà déposé. Cela a coûté quelques euros voire beaucoup plus pour changer de nom ! Il semblerait même que du papier à lettre à entête CARMA ainsi que des cartes de visites de certains élus ont été détruits et refaits avec le logo MAA. Voilà le gaspillage que je craignais !

Il est évident que le projet de 'Club des 22' est né lorsque le déficit du SITRAM a été connu, il me semble aussi que le préfet lui-même a incité toutes les communes à fusionner au sein de la CAMSA, mais j'ai peut-être la mémoire courte ! Il est un peu facile de dire aujourd'hui que nous sommes dans le même bateau en parlant de l'économie locale et de justifier ainsi la création de la CARMA / MAA -M2A-. Le Conseil Général, entre autres s'occupe déjà du développement économique, mais tout est tellement imbriqué, que je finis par avoir des doutes. Comme l'ensemble de la classe politique, M. BECHT nous parle de projets, de transports aériens, de compétitivité (je pense qu'il va falloir bientôt s'orienter vers un autre modèle économique si nous voulons vivre, tout simplement). Dans le schéma actuel, jusqu'où pourrons-nous raisonnablement aller dans ce stress permanent. A un certain degré, le confort devient de l'inconfort, il faut tellement donner pour en profiter si peu. Il s'agit bien là, de l'avenir de nos enfants et des générations futures, non ?

La TP disparaissant, on peut faire beaucoup d'hypothèses, en supposant les recettes de la CET plus faibles, ce qui reste à prouver, certains annoncent des hausses importantes et des taxations nouvelles pour certaines entreprises (j'ai entendu parler des entreprises ayant beaucoup de personnel par exemple). Cela risque aussi d'être le cas pour les entreprises du périmètre de l'ex-CCIN étant donné que la taxe professionnelle était relativement faible par rapport à d'autres endroits.  
Si jusque là la fusion (CCIN et CAMSA) ne s'est pas faite ce n'est pas uniquement pour des raisons économiques (la TP en l'occurrence) mais aussi pour être dans une intercommunalité à petite échelle, pour ne pas être 'mangé' par un monstre, ce choix a été complètement occulté à Rixheim à cause de ces fameuses compensations de TP. Il y a eu aussi une promesse électorale, les rixheimois ne voulant pas de la CAMSA. Elus de tous bords auraient dû se battre pour cette indépendance, or ils ont baissé les bras... face au préfet et je ne sais qui. Oui, M. BECHT, je continue de penser qu'il aurait fallu discuter beaucoup plus haut pour avoir les mêmes avantages que ces compensations en restant dans cette intercommunalité a petite échelle, vous en aviez les moyens, j'en suis sûr ! Et pourtant elle était déjà coûteuse la CCIN, même si elle nous a fait avancer. Il aurait fallu faire payer ceux qui avaient la responsabilité du déficit si important du SITRAM et qui était sans aucun doute prévisible, en tout cas certains actes initiateurs l'étaient (les achats de nouveaux bus par exemple, mais aussi l'organisation des bus que vous citez, le TRAM étant prévu de longue date). Voilà donc où M. BOCKEL et tous les autres ont réussi à nous entraîner, à vivre au-dessus de nos moyens, à faire des projets faramineux, à faire des distributions partout même quand financièrement parlant c'est impossible.   

J'en viens sur la parole prononcée, concernant les ménages : si la fiscalité additionnelle n'a pas été reconduite, c'est encore heureux, comme je le disais ci-dessus à M. NOTTER. En ce qui concerne la hausse des autres fiscalités, c'est une autre affaire, mais comme nous dit M. BECHT, elle ne viendra pas de l'agglomération, tout est dans ces quelques mots biens pesés. Je ne pense pas non plus, que la décision de laisser la compétence 'gestion' à certaines associations soit une bonne chose, le contrôle de certaines décisions et notamment économiques et financières échappe aux collectivités qui ne sont là très souvent, que pour subvenir (les contrôles ne sont pas suffisants, voire inexistants). Même remarque aussi en ce qui concerna la SCIN, on peut se demander réellement pourquoi cet organisme a été crée si toutefois la confiance existe dans l'agglo, c'est tout et son contraire ! Les compétences manquantes auraient dû, dans la même logique être créées dans la MAA, d'ailleurs certaines ont bien été transférées (donc créées).

Pour ce qui est du nombre d'élus, je pense que même en ayant seulement une centaine d'élus, ce serait encore trop. Imaginez une grande entreprise qui fait une réunion de 100 personnes qui proposent, qui discutent, qui décident, cela paraît non seulement impossible mais aussi totalement inutile, il faut être naïf pour penser le contraire. Je sais que M. BECHT ne l'est pas, il s'agit donc de décisions discutées en réunion et bien entendu de blocages qui ont eu lieu. Imaginez quelques élus intercommunaux privés de poste (alors qu'ils ont toujours leur places d'élus municipaux) ! Evidemment ils se sont défendus avec ardeur, aussi pour leur finances personnelles. Mais il n'est pas normal que des élus réagissent ainsi, mais cela n'est pas nouveau !

Pour la petite statistique, à l'échelon national, nous avons 577 députés pour environ 64 millions d'habitants, faites le pourcentage (nous pouvons même ajouter les sénateurs sans changer grandement le résultat). Par ailleurs le nombre de représentants communautaires à Rixheim n'a presque pas évolué puisqu'il est reconduit au sein de la SCIN (de 35 nous passons à 30), la représentation 'CARMA / MAA'  est donc bien un supplément (c'est le cas pour toutes les communes de l'ex-CCIN). Il est donc logique de dire que si nous avons autant d'élus dans la nouvelle agglo, c'est bien pour faire plaisir à Mulhouse (CAMSA) et aux communes de l'ex-COCOCO qui ont conservé le même nombre (nous, nous aurions pu réduire sans faire de représentants mécontents). Les communes ex-COCOCO n'ont pas conservé de structure annexe style SCIN, il n'y a pas de doublon chez eux que je sache.
Mais lors des élections municipales ces postes étaient-ils attribués à l'avance aux candidats ? Bien sûr que non ! Ils auraient donc pu être remis en cause dans toutes des communes et à n'importe quel moment, contrairement aux arguments fournis. Le seul mandat officiel lors des élections est un mandat municipal, après, pour les autres mandats, c'est une question de choix personnel qu'il faut assumer ou non, pour une durée indéterminée. Je refais le décompte :

Ancienne structure --> MAA

Nombre d'élus

 CAMSA

105 

 CCIN

35

 COCOCO

35

 Hors communauté

19

CARMA / MAATotal

  194 *

* dont 1 président, 53 vice-présidents et 31 assesseurs

 

Autres structures (pour info)

Nombre d'élus

 SCIN * ____

30

 Département (CG 68)

31

 Conseil Régional Alsace

47

* la SCIN est le territoire de l'ex-CCIN + la commune d'Illzach

Périmètre de la M.A.A. (dénomée initialement CARMA)


Parlant du poste de M. BECHT dans la structure, je n'ai à priori aucune objection, si ce n'est celle d'être le n° 2 et de devoir travailler avec M. BOCKEL qui est à l'origine du déficit du SITRAM et qui visiblement et pratiquement ne sera pas souvent présent étant donné sa destinée nationale. L'image de Rixheim au sein de la nouvelle organisation ne devrait pas être plus favorisée que d'autres (sinon nous pourrions tous penser que les meilleures places donnent le plus d'avantages, ce qui n'est pas démocratique). Cette place de n° 2, avec un n° 1 peu présent va encore compliquer, des décisions seront retardées. On peut d'ailleurs se demander comment M. BOCKEL peut assumer ses fonctions ministérielles, son rôle de maire et en plus de président de la MAA, avec 3 directeurs de cabinets ou similaire peut-être ? N'importe qui peut ainsi assumer des fonctions d'élus, qu'en réalité il n'assume pas. 

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Si je résume...

Ce qui me gène, c'est le manque de visibilité globale au niveau de nos finances, chaque structure raisonne pour sa propre satisfaction. Je pense très honnêtement que nous vivons au-dessus de nos moyens (d'ailleurs les déficits qu'ils soient nationaux ou régionaux en témoignent). Il serait temps de faire les bons choix ! Mais 194 élus à la CARMA / MAA  ou, 100 demain, je ne pense pas que cela soit très sérieux au niveau décisionnel et sain pour nos finances. Pour le côté décisionnel, imaginez un peu si chaque élu prend la parole ne fut-ce que 2 petites minutes... 6h30 ! Cela signifie simplement que ce sont toujours les mêmes qui vont parler, proposer, tous les autres suivront... de loin. Peut-on raisonnablement appeler cela un débat démocratique ? C'est d'ailleurs ainsi que les choses se sont passées au SITRAM, comment a-t-on pu être élu et ne pas savoir ce qui se passe au niveau des finances ?
Pour revenir à la MAA, et sur ce dernier point, il y a, j'en suis absolument sûr d'autres postes de dépenses à revoir, à tous les niveaux et je ne parle pas de 'réceptions' comme certains pourraient le penser. L'organisation doit être auditée, revue, corrigée et les moyens beaucoup mieux contrôlés. Le SITRAM reste l'exemple récent, mais il y en a d'autres, à tous les niveaux. Avec les mêmes décideurs à la tête de l'agglo j'ai franchement beaucoup plus que des doutes ! Mais comment peut-on contrôler qu'une organisation locale fonctionne, est cohérente, homogène, en étant à Paris ou même en ayant plusieurs mandats ? Mission impossible ! Il faut des femmes et des hommes de terrain (géographiquement et pratiquement), et qui ont toutes les cartes en main pour décider. Encore faut-il aussi avoir les capacités pour orienter, revoir, corriger, organiser, gérer, en vrai père de famille. Mais quand on parle en millions d'euros, les milliers ont-ils encore beaucoup d'importance ? Parfois je ne comprends pas.

J'ai entendu dire que le nouveau logo réalisé par un designer aurait déjà coûté 8000 €, mais combien a coûté la belle campagne de pub faite dans les abri-bus ou ailleurs pour annoncer la MAA ? Quelle est l'utilité de cette opération ? Au fait, il y aura bientôt une revue qui va nous informer de tout cela, je me trompe ? J'ai déjà parlé du papier à entête et des cartes de visites refaits lors du changement de nom. La MAA démarre fort, mais il va falloir sérieusement mettre le frein sur les sorties de caisse, les dépenses inutiles et de prestige. Mais avec des élus de haut niveau cela paraît bien difficile. Je fais confiance à M. BECHT, mais il va falloir orienter le navire sérieusement et très rapidement, prendre les bonnes habitudes dès le départ et surtout avec des personnes qui ont dépensé largement dans le passé récent. Cela ne peut se faire que si toutes les dépenses sont contrôlées dans leur utilité et leur poids de valeur, encore faut-il avoir quelque peu le jugement des valeurs essentielles et importantes pour la collectivité, ce qui ne correspond pas forcément aux ambitions des uns et des autres.
Les mauvaises nouvelles circulent très vite sur Internet, et pour preuve je citerais un débat en cours sur la question de l'extension du TRAM. Oui, beaucoup se posent des questions sur les promesses de 'non-extension' faites et de leurs suites réelles, réponses dans les prochains mois !

Mais je vais tout de même essayer d'être un peu positif, cette nouvelle agglo facilitera peut-être pour Rixheim et les autres communes, la fourniture de l'eau à 100% de Mulhouse prévue en 2010 !

Je compte aussi sur un coup de pouce sérieux pour le démarrage avant l'heure de la TNT HD (haute définition) après le 2 février 2010. En effet j'ai lu ceci (tnt.alsace.online.fr) :

"Olivier Frappier, webmaster du site tntpourtous.com , a interrogé Gilles Maugars, président de MR5 (la société d'exploitation du multiplex R5) au sujet de la date d'activation en Alsace de ce mux qui transporte 3 chaînes HD. Il en ressort que TF1 HD, France2 HD et M6 HD ne devraient être disponibles en Alsace, via la TNT, qu'à partir du 28 septembre 2010, largement après l'extinction des émetteurs analogiques, et une fois les JO de Vancouver terminés et la coupe du monde de football passée...
Si l'allumage du multiplex dédié à la HD dès le 2 février 2010 sur l'émetteur de Mulhouse/belvedere ne poserait à priori pas de problème, puisqu'il est prévu qu'il utilise la fréquence actuellement affectée en analogique à France3 Haute-Alsace, il a été décidé, "dans un souci de cohérence" sur la plaque Alsace, d'attendre de pouvoir mettre en route le R5 sur l'émetteur de Strasbourg/Nordheim, mise en service qui ne pourra se faire qu'après l'arrêt de l'analogique sur la plaque Lorraine/Champagne Ardenne, le 28 septembre 2010."

Je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre, avons-nous attendu dans le passé que toutes nos vallées soient équipées ? Forte de ses 252 000 habitants et plus, la M2A devrait pouvoir débloquer cette situation. En tout cas c'est un message que je lui envoie (une belle opportunité à saisir pour tous ses élus).

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Site Internet de la ville de Rixheim

Je constate que la soirée des voeux du 12 janvier 2010 n'a pas du tout été annoncée sur le site (bizarrement après cette date le discours du maire a été publié) !
Cette soirée à été ouverte au public dans la limite de la salle, c'est donc une très bonne chose, mais pourquoi avoir peur d'en parler comme pour les autres évènements.
Par ailleurs le compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2009, est toujours un 'succinct', il n'est donc pas le complet. Celui de mai 2009 n'existe pas, mais je ne sais plus s'il y avait ou non un conseil.

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Bulletin municipal de Rixheim (n° 18, janvier 2010), Cap sur le bon sens (colonnes des groupes minoritaires)

Je suppose que ces affirmations sur l'OMSAJ sont fondées, "La municipalité et l'OMSAJ ont fait signer à chaque association sportive une charte afin de disposer de bénévoles pour les manifestations organisées par la ville." Ce que je trouve anormal ce n'est pas un phénomène d'ensemble ou non, mais tout simplement scandaleux pour les raisons que je vais exposer :

  • L'OMSAJ est une association, elle ne peut donc à ce titre décider pour la municipalité.
  • Les associations étant indépendantes et il est souhaitable qu'elles le restent, je trouve donc anormal que la municipalité ou l'OMSAJ demande un retour par rapport à des subventions, ceci permettrait de rattacher les associations au pouvoir politique (où est la démocratie !).
  • Une commission, la 3CGP (dont je fais partie) est en train d'étudier le circuit des subventions et des associations. Le rapport n'a pas encore été rendu, il est donc là encore anormal que de telles actions soient entamées avant les conclusions.

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Bulletin municipal de Rixheim (n° 18, janvier 2010), Agir pour Rixheim (colonnes des groupes minoritaires)

Oui, il est agréable de constater que les préoccupations environnementales sont à l'ordre du jour. Je mettrais cependant plusieurs bémols, mais ce n'est pas uniquement de responsabilité locale :

  • Les effets du CO2 sont connus depuis au moins 1979, un numéro de Sciences et Vie de l'époque en témoigne, il y a donc plus de 30 ans, que s'est-il passé pendant 20 ou 25 ans ? Rien ou presque ! La prise de conscience est récente. Mais mieux vaut tard que jamais !
  • La centrale énergétique construite par la CCIN ne verra certainement jamais l'eau chaude souterraine (côté marketing ce fût intéressant pour la 'politique', le mot géothermie est vendeur, électoral).
  • Le bois n'est une énergie renouvelable que si les forêts sont gérées durablement, ce qui à l'heure d'aujourd'hui semble être le cas. Mais qu'adviendra-t-il si la demande pour cette énergie venait à exploser ? 
  • Nous ne connaissons pas le rendement réel de cette centrale énergétique par rapport à un chauffage traditionnel (en tout cas il n'est pas rendu public).    

 

 

   

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C o m m e n t a i r e s   -   Publication  n°  01AR25  du  20/01/2010



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