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Le 20/01/2010 Publication n° : 01AR25
Il y a lieu de relire aussi mes précédents articles :
Site Internet : http://www.mulhouse-alsace.fr/ _____________________________________________ Revue n° 16 (décembre 2009) de la C.C.I.N., M. Bernard NOTTER, "Pouvions-nous priver l'agglomération mulhousienne de 20 millions d'euros par an ?" Le partage des responsabilités entre le S.C.I.N. et la C.A.R.M.A (M.A.A. -M2A- !) est tout de même bizarre, d'un côté on souhaite une grande communauté d'agglomération et de l'autre côté on retient certaines activités au niveau de ce syndicat qu'est le S.C.I.N. Faut-il avoir si peu confiance, malgré les affirmations faites, dans cette nouvelle structure (CARMA / MAA) pour ne pas lui confier l'ensemble des compétences de l'ex-CCIN ? Cette politique de proximité que cite M. NOTTER, ne tient pas si elle ne s'exprime pas pour toutes les compétences déléguées par les communes. Mais Mulhouse (vu de Rixheim) est sans doute plus loin que Sausheim, soyons un peu sérieux ! La SCIN ne fait qu'alourdir les structures, soyons un peu pratique et regardons ce qui se passe sur le terrain. Il semblerait tout de même que la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) soit moins favorable pour certaines entreprises du territoire de l'ex-CCIN et dont les taux de la taxe professionnelle étaient plus bas qu'ailleurs. Pour la France, la diminution de taxes pour les entreprises serait de l'ordre de 11,7 milliards d'€ pour 2010 et de 4,7 milliards d'€ pour 2011 et les années suivantes (toujours par rapport à l'ancienne TP, sources 'Le Monde' du 22/12/2009). Il ne semble pas certain que les garanties de compensation soient toutes données pour 2013 et les années suivantes, les ménages risquent fort d'en faire aussi les frais. Il faudra bien en effet que ces sommes manquantes soient traduites sous forme de recettes quelque part. Mais il est exact que c'est le rôle de l'Etat et que ce n'est pas encore très définitif, il faut donc être très prudent, mais c'est tout de même un ordre de grandeur. Je pense qu'il eut été préférable au niveau national de fixer des budgets à la baisse au niveau de certaines collectivités, compenser un peu moins les effets de la différence entre la Contribution Economique Territoriale (CET) et l'ancienne taxe professionnelle (TP), pour inciter tout le monde à faire des économies. Je crois savoir que le loyer des locaux occupés par la SCIN (ceux de l'ex-CCIN) et qui sont sans doute trop grands maintenant ne va pas baisser, mais il ne s'agit en effet que de quelques milliers d'euros par an (donc rien, pas vrai ?). Je compte par ailleurs 30 élus au sein de ce syndicat, qu'il faut bien réunir, coordonner, informer, rémunérer, enfin je suppose ? Une nouvelle revue communautaire à 11800 exemplaires verra sans doute le jour, vous voyez bien, certaines dépenses seront dupliquées... et là je ne donne que des exemples bien visibles. Bref le système économique devrait aussi passer par les collectivités. Certes nous ne paierons pas la fiscalité additionnelle sur les ménages qui existaient à la CAMSA, c'est là aussi une manière de nous dire que nous avons évité le pire et que M. NOTTER a su sauver quelques meubles (d'ailleurs il ne s'en prive pas) ! Merci M. NOTTER. _____________________________________________ Bulletin municipal de Rixheim (n° 18, janvier 2010), M. Olivier BECHT D'abord pourquoi M. Olivier BECHT ne nous donne-t-il pas le vrai nom de la nouvelle agglo, CARMA MAA -M2A- ? Soit ! Il a corrigé le tir lors de la soirée des voeux du 12 janvier à Rixheim. Il est évident que le projet de 'Club des 22' est né lorsque le déficit du SITRAM a été connu, il me semble aussi que le préfet lui-même a incité toutes les communes à fusionner au sein de la CAMSA, mais j'ai peut-être la mémoire courte ! Il est un peu facile de dire aujourd'hui que nous sommes dans le même bateau en parlant de l'économie locale et de justifier ainsi la création de la CARMA / MAA -M2A-. Le Conseil Général, entre autres s'occupe déjà du développement économique, mais tout est tellement imbriqué, que je finis par avoir des doutes. Comme l'ensemble de la classe politique, M. BECHT nous parle de projets, de transports aériens, de compétitivité (je pense qu'il va falloir bientôt s'orienter vers un autre modèle économique si nous voulons vivre, tout simplement). Dans le schéma actuel, jusqu'où pourrons-nous raisonnablement aller dans ce stress permanent. A un certain degré, le confort devient de l'inconfort, il faut tellement donner pour en profiter si peu. Il s'agit bien là, de l'avenir de nos enfants et des générations futures, non ? La TP disparaissant, on peut faire beaucoup d'hypothèses, en supposant les recettes de la CET plus faibles, ce qui reste à prouver, certains annoncent des hausses importantes et des taxations nouvelles pour certaines entreprises (j'ai entendu parler des entreprises ayant beaucoup de personnel par exemple). Cela risque aussi d'être le cas pour les entreprises du périmètre de l'ex-CCIN étant donné que la taxe professionnelle était relativement faible par rapport à d'autres endroits. J'en viens sur la parole prononcée, concernant les ménages : si la fiscalité additionnelle n'a pas été reconduite, c'est encore heureux, comme je le disais ci-dessus à M. NOTTER. En ce qui concerne la hausse des autres fiscalités, c'est une autre affaire, mais comme nous dit M. BECHT, elle ne viendra pas de l'agglomération, tout est dans ces quelques mots biens pesés. Je ne pense pas non plus, que la décision de laisser la compétence 'gestion' à certaines associations soit une bonne chose, le contrôle de certaines décisions et notamment économiques et financières échappe aux collectivités qui ne sont là très souvent, que pour subvenir (les contrôles ne sont pas suffisants, voire inexistants). Même remarque aussi en ce qui concerna la SCIN, on peut se demander réellement pourquoi cet organisme a été crée si toutefois la confiance existe dans l'agglo, c'est tout et son contraire ! Les compétences manquantes auraient dû, dans la même logique être créées dans la MAA, d'ailleurs certaines ont bien été transférées (donc créées). Pour ce qui est du nombre d'élus, je pense que même en ayant seulement une centaine d'élus, ce serait encore trop. Imaginez une grande entreprise qui fait une réunion de 100 personnes qui proposent, qui discutent, qui décident, cela paraît non seulement impossible mais aussi totalement inutile, il faut être naïf pour penser le contraire. Je sais que M. BECHT ne l'est pas, il s'agit donc de décisions discutées en réunion et bien entendu de blocages qui ont eu lieu. Imaginez quelques élus intercommunaux privés de poste (alors qu'ils ont toujours leur places d'élus municipaux) ! Evidemment ils se sont défendus avec ardeur, aussi pour leur finances personnelles. Mais il n'est pas normal que des élus réagissent ainsi, mais cela n'est pas nouveau !
* dont 1 président, 53 vice-présidents et 31 assesseurs
* la SCIN est le territoire de l'ex-CCIN + la commune d'Illzach
_____________________________________________ Si je résume... Ce qui me gène, c'est le manque de visibilité globale au niveau de nos finances, chaque structure raisonne pour sa propre satisfaction. Je pense très honnêtement que nous vivons au-dessus de nos moyens (d'ailleurs les déficits qu'ils soient nationaux ou régionaux en témoignent). Il serait temps de faire les bons choix ! Mais 194 élus à la CARMA / MAA ou, 100 demain, je ne pense pas que cela soit très sérieux au niveau décisionnel et sain pour nos finances. Pour le côté décisionnel, imaginez un peu si chaque élu prend la parole ne fut-ce que 2 petites minutes... 6h30 ! Cela signifie simplement que ce sont toujours les mêmes qui vont parler, proposer, tous les autres suivront... de loin. Peut-on raisonnablement appeler cela un débat démocratique ? C'est d'ailleurs ainsi que les choses se sont passées au SITRAM, comment a-t-on pu être élu et ne pas savoir ce qui se passe au niveau des finances ? J'ai entendu dire que le nouveau logo réalisé par un designer aurait déjà coûté 8000 €, mais combien a coûté la belle campagne de pub faite dans les abri-bus ou ailleurs pour annoncer la MAA ? Quelle est l'utilité de cette opération ? Au fait, il y aura bientôt une revue qui va nous informer de tout cela, je me trompe ? J'ai déjà parlé du papier à entête et des cartes de visites refaits lors du changement de nom. La MAA démarre fort, mais il va falloir sérieusement mettre le frein sur les sorties de caisse, les dépenses inutiles et de prestige. Mais avec des élus de haut niveau cela paraît bien difficile. Je fais confiance à M. BECHT, mais il va falloir orienter le navire sérieusement et très rapidement, prendre les bonnes habitudes dès le départ et surtout avec des personnes qui ont dépensé largement dans le passé récent. Cela ne peut se faire que si toutes les dépenses sont contrôlées dans leur utilité et leur poids de valeur, encore faut-il avoir quelque peu le jugement des valeurs essentielles et importantes pour la collectivité, ce qui ne correspond pas forcément aux ambitions des uns et des autres. Mais je vais tout de même essayer d'être un peu positif, cette nouvelle agglo facilitera peut-être pour Rixheim et les autres communes, la fourniture de l'eau à 100% de Mulhouse prévue en 2010 ! Je compte aussi sur un coup de pouce sérieux pour le démarrage avant l'heure de la TNT HD (haute définition) après le 2 février 2010. En effet j'ai lu ceci (tnt.alsace.online.fr) : Je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre, avons-nous attendu dans le passé que toutes nos vallées soient équipées ? Forte de ses 252 000 habitants et plus, la M2A devrait pouvoir débloquer cette situation. En tout cas c'est un message que je lui envoie (une belle opportunité à saisir pour tous ses élus). _____________________________________________ Site Internet de la ville de Rixheim Je constate que la soirée des voeux du 12 janvier 2010 n'a pas du tout été annoncée sur le site (bizarrement après cette date le discours du maire a été publié) ! _____________________________________________ Bulletin municipal de Rixheim (n° 18, janvier 2010), Cap sur le bon sens (colonnes des groupes minoritaires) Je suppose que ces affirmations sur l'OMSAJ sont fondées, "La municipalité et l'OMSAJ ont fait signer à chaque association sportive une charte afin de disposer de bénévoles pour les manifestations organisées par la ville." Ce que je trouve anormal ce n'est pas un phénomène d'ensemble ou non, mais tout simplement scandaleux pour les raisons que je vais exposer :
_____________________________________________ Bulletin municipal de Rixheim (n° 18, janvier 2010), Agir pour Rixheim (colonnes des groupes minoritaires) Oui, il est agréable de constater que les préoccupations environnementales sont à l'ordre du jour. Je mettrais cependant plusieurs bémols, mais ce n'est pas uniquement de responsabilité locale :
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C o m m e n t a i r e s - Publication n° 01AR25 du 20/01/2010
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