1.1
- Appliquer la loi sur la communication des documents et faciliter l'accès des citoyens à ces documents
a)
Faciliter la diffusion de certains et notamment du Compte-rendu
détaillé complet des réunions du conseil municipal (même
provisoires) sur le site Internet de la ville, au format Adobe Reader
(pdf)
b)
Donner accès à tout document autorisé, aux citoyens qui en font la
demande (dans les 8 jours, au moins consultation + photocopie à la
mairie)
1.2
- Informer la population de toutes les manifestations publiques (toutes
manifestations officielles, conseil municipal, remise de prix, voeux du
maire... etc...)
a)
Dans le bulletin municipal (sauf exception à cause d'un délai
insuffisant et justifiable)
b)
Sur le site Internet (au moins 7 jours avant la date)
2.1
- Créer une commission de citoyens :
a)
Par tirage au sort de 3 volontaires au plus ayant leurs droits
civiques et n'ayant aucun lien familial direct avec un élu municipal.
b)
Non responsables associatifs à Rixheim (Président ou comité), non
élus (d'aucune instance publique)
c)
Sur inscription en mairie d'après un talon publié dans la première
revue municipale du mandat.
2.2
- Rôle de cette commission :
a)
Avoir un regard neutre sur tout ce qui se passe dans la commune avec
la possibilité d'exprimer ses points de vues dans la revue municipale
(+ éventuelles actions juridiques)
b)
Possibilité de lire, à la réunion du conseil municipal, un texte
dont le contenu aura été transmis à la mairie 7 jours avant la
réunion. Thème libre, débat possible (pas de vote).
c)
Aménager ou corriger la présente charte et la faire inscrire pour
les prochaines élections sur le site de la Ville (publication de la
labellisation future des groupes engagés dans la campagne
électorale. Les groupes pouvant alors utiliser ce label dans leurs
tracts électoraux).
2.3
- Ouvrir les colonnes du bulletin municipal aux citoyens (article crée
par la commission de citoyens, au même endroit que les élus,
emplacement de taille identique à la plus grande plage de l'opposition)
2.4
- Ne faire aucune censure sur les publications de l'opposition ou de la
commission de citoyens (sauf pour les atteintes morales aux personnes)
2.5
- Publier la présente charte dans le premier bulletin municipal du
mandat
2.6
- Parler de la signature de la présente charte dans les tracts de
campagne et indiquer le site qui l'héberge
-
Le texte suivant devra être intégré dans chaque tract de campagne de
façon suffisamment lisible :
"Tract
publié par la liste 'X' ayant adhéré à la charte de respect du
citoyen crée à l'initiative d'un citoyen de la ville de Rixheim. Cette
charte est disponible sur le site http://jmm68170.free.fr"
3.1
- S'engager à diminuer les dépenses publiques et notamment les
dépenses inutiles ou de 'prestige'
a)
Réception des voeux ouverts à tous les Rixheimois et dans la
simplicité (sans invités de marque, sans petits-fours et sans
champagne ou similaire, sans spectacle ayant un coût, sans film ou
autre document ayant un caractère publicitaire ou qui a un coût).
b)
Véhicules de fonction, repas entre élus de Rixheim ou d'ailleurs à
limiter au strict nécessaire.
c)
Représentations inutiles à proscrire.
d)
S'interdire toute forme de 'publicité' aux frais du contribuable (un
bilan annuel et de fin de mandat ne sera pas considéré comme tel, un
bilan étant une simple énumération des actions réalisées dans la
période, donc ni répétitives, et sans fioritures)
3.2
- Indiquer le détail des budgets
a)
Publication au format Internet (tableau) et dans le bulletin municipal
du détail prévu par compte comptable
3.3
- Indiquer la liste de toutes les dépenses publiques à réception des
factures (et non pas lors du règlement)
a)
Date, objet, montant facturé, montant dépensé (payé), montant cumulé
dépensé (pour le même projet),
montant prévu initial du projet, fournisseur, marché (le montant
dépensé sera égal au facturé, sauf s'il est différent
-déductions-)
b)
Publication en Mairie (comme le CR de réunion du CM), au format
(tableau annuel) et pour toute dépense globale supérieure à 200 euros.
Ce tableau sera aussi publié sur internet au format pdf. Les dernières
dépenses, les plus récentes, sont en tête de la liste.
c)
Faire en sorte que les mêmes règles de cette liste s'appliquent à la
communauté de communes (CCIN), provoquer le débat et voter dans ce
sens et en justifier publiquement.
3.4
- S'engager à tenir les budgets prévus et non pas être en dépassement
constant (voire augmenter les impôts locaux ou autres contributions du
citoyen), s'engager plutôt à la baisse par des économies et une gestion
saine pour atteindre le niveau d'impôts avant l'ère Hanser (1995)
a)
Toute prévision de réalisation ayant un budget global de plus de 1 500
000 euros sera soumise à référendum préalable. Les réalisations en
dépassement de ce chiffre qui étaient inférieures à ce chiffre en
budget doivent être sanctionnées par un différentiel qui viendrait
diminuer le budget plafond de la prochaine grande dépense prévue en
dépassement. La revue municipale devra mentionner le dépassement.
3.5
- Interdire l'utilisation de fonds publics pour des manifestations
privées
a)
Pas de repas ou soirées etc... aux associations, aux commerçants,
entrepreneurs ainsi qu'à d'autres groupes privés.
3.6
- Repenser le système de distribution des subventions aux associations en
fonction du nombre de membres et non pas arbitrairement
a)
Ne favoriser aucune association par rapport à une autre (les
équipements, immeubles, propriétés de la ville ne sont pas comptés
dans les chiffres de subventions, sauf abus caractérisé -les grands
équipements existent-)
b)
Pas de subventions aux associations politiques (pré-électorales) ou
dont le but manifeste est de se lancer dans la course électorale
(remboursement des subventions en cas de non respect de cette clause)
c)
Pas de subventions aux associations de défense ou de revendications, ou
dont le but est d'interpeller la municipalité ou les autres pouvoirs
publics
d)
Pas de subvention aux associations dont il est démontré qu'elles ne
respectent pas leurs statuts et règlements (anti-démocratiques)
3.7 - Ne pas permettre à plus de 2 membres du conseil municipal (en tout)
d'être dans une association municipale (office) au comité de celle-ci ou
comme membre électeur
3.8
- S'engager à effectuer une action de formation de tous les élus sur les
principes de gestion et de fonctionnement de la ville ainsi que sur
certains problèmes de gestion particulière (fonctionnement des services,
enjeux et aides aux décisions)
a)
Donner les moyens à chaque élu (y compris ceux de l'opposition) de
comprendre les questions pour lesquelles il aura a s'exprimer, par une
action de formation générale collective et locale, en début de mandat
(1 à 2 jours).
b)
Permettre à chacun d'eux d'avoir des explications directes auprès d'un
spécialiste en mairie. Ce spécialiste pourra alors aider à la
compréhension d'un sujet précis (exemple : PLU, sécurité, budget
etc...).
c)
Prévoir pour un sujet complexe et important, une réunion d'information
en mairie, animée par un spécialiste de la question.
4.1
- S'engager si possible à rejoindre le syndicat des eaux de Mulhouse
pour avoir l'eau de Mulhouse à 100%
4.2
- S'engager sur la voie de protection de l'environnement par des actions
durables
a)
Prendre des mesures concrètes par exemple en achetant en priorité
chez des fournisseurs 'propres'
b)
Acheter des produits recyclés ou recyclables, véhicules propres, etc
c)
Donner des conseils aux citoyens pour réaliser des économies
d'énergies et bouder les produits polluants
d)
Mettre en avant des actions et des manifestations auprès des autres
pouvoir publics pour les interpeller
(ex : pourquoi les ampoules écos sont si chères... )
4.3
- Mettre en place une politique d'économie d'énergie et publier un
bilan annuel objectif des actions et résultats
4.4
- Réglementer les affichages publicitaires et les enseignes en suivant
au minimum les dispositions de la loi de 1979
a)
Aller plus loin que le texte de la CCIN et au besoin reprendre la
maîtrise de ce sujet par des décrets municipaux et des zones plus
restrictives. S'engager à faire disparaître tous les grands panneaux
rue de Habsheim, de Mulhouse et de l'Ile Napoléon pendant le 1er
mandat.
4.5
- Nommer un adjoint chargé de l'environnement et des milieux naturels