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Voici la seule liste ayant affiché une volonté claire de démocratie et de respect du citoyen. Des articles sont parus sur ce site dans ma rubrique 'Archives' pendant la campagne des 'Municipales 2008' . La présente charte est parue ici avant fin octobre 2007.

Je remercie d'ores et déjà cette liste d'avoir eu une vue claire de mes propositions citoyennes qui ont pour seul but de faire respecter le citoyen de demain.
Les 2 autres listes ont préféré s'abstenir de signer. Comment pouvait-on ne pas y souscrire ? J'aurais l'occasion d'y revenir et d'analyser avec vous les raisons. J'interdis d'ores et déjà toute référence à cette charte à des fins 'publicitaires' aux listes qui ne l'ont pas signée. Comment être en effet d'accord avec les termes de celle-ci et ne pas y avoir adhéré ?

 Liste signataire

Site internet

 Olivier BECHT - Rixheim Vivre Ensemble

http://www.rixheim.com/

                       

Mais voici les listes qui n'y ont pas souscrit : (malgré leurs écrits, publications ou affirmations contraires, en effet si on est d'accord il n'y a aucune raison de ne pas marquer son engagement par une signature, c'est déjà ignorer le citoyen, c'est déjà confirmer sa différence par rapport à lui...)

Marie-Christine HUBER-BRAUN, "Agir pour Rixheim"

Brigitte REIBEL, "Cap sur le Bon Sens"

 

CHARTE DE RESPECT DU CITOYEN DE RIXHEIM 13/09/2007

(le minimum, le reste est du programme de chaque candidat ou liste)

1 - Communication et transparence :

1.1 - Appliquer la loi sur la communication des documents et faciliter l'accès des citoyens à ces documents

a) Faciliter la diffusion de certains et notamment du Compte-rendu détaillé complet des réunions du conseil municipal (même provisoires) sur le site Internet de la ville, au format Adobe Reader (pdf)

b) Donner accès à tout document autorisé, aux citoyens qui en font la demande (dans les 8 jours, au moins consultation + photocopie à la mairie)

1.2 - Informer la population de toutes les manifestations publiques (toutes manifestations officielles, conseil municipal, remise de prix, voeux du maire... etc...)

a) Dans le bulletin municipal (sauf exception à cause d'un délai insuffisant et justifiable)

b) Sur le site Internet (au moins 7 jours avant la date)

1.3 - Simplifier et objectiver la revue municipale. C'est l'outil de la population et non pas de l'équipe municipale.

a) Moins de photos des élus

b) Plus d'information objective (commenter l'information et non pas faire de la publicité, des faits rien que des faits)

c) Pas de luxe, un simple bulletin mensuel, bi mensuel ou trimestriel selon la nécessité d'information

2 - Démocratie :

2.1 - Créer une commission de citoyens :

a) Par tirage au sort de 3 volontaires au plus ayant leurs droits civiques et n'ayant aucun lien familial direct avec un élu municipal.

b) Non responsables associatifs à Rixheim (Président ou comité), non élus (d'aucune instance publique)

c) Sur inscription en mairie d'après un talon publié dans la première revue municipale du mandat.

2.2 - Rôle de cette commission :

a) Avoir un regard neutre sur tout ce qui se passe dans la commune avec la possibilité d'exprimer ses points de vues dans la revue municipale (+ éventuelles actions juridiques)

b) Possibilité de lire, à la réunion du conseil municipal, un texte dont le contenu aura été transmis à la mairie 7 jours avant la réunion. Thème libre, débat possible (pas de vote).

c) Aménager ou corriger la présente charte et la faire inscrire pour les prochaines élections sur le site de la Ville (publication de la labellisation future des groupes engagés dans la campagne électorale. Les groupes pouvant alors utiliser ce label dans leurs tracts électoraux).

2.3 - Ouvrir les colonnes du bulletin municipal aux citoyens (article crée par la commission de citoyens, au même endroit que les élus, emplacement de taille identique à la plus grande plage de l'opposition)

2.4 - Ne faire aucune censure sur les publications de l'opposition ou de la commission de citoyens (sauf pour les atteintes morales aux personnes)

2.5 - Publier la présente charte dans le premier bulletin municipal du mandat

2.6 - Parler de la signature de la présente charte dans les tracts de campagne et indiquer le site qui l'héberge

- Le texte suivant devra être intégré dans chaque tract de campagne de façon suffisamment lisible :

"Tract publié par la liste 'X' ayant adhéré à la charte de respect du citoyen crée à l'initiative d'un citoyen de la ville de Rixheim. Cette charte est disponible sur le site http://jmm68170.free.fr"

3 - Gestion et économie :

3.1 - S'engager à diminuer les dépenses publiques et notamment les dépenses inutiles ou de 'prestige'

a) Réception des voeux ouverts à tous les Rixheimois et dans la simplicité (sans invités de marque, sans petits-fours et sans champagne ou similaire, sans spectacle ayant un coût, sans film ou autre document ayant un caractère publicitaire ou qui a un coût).

b) Véhicules de fonction, repas entre élus de Rixheim ou d'ailleurs à limiter au strict nécessaire.

c) Représentations inutiles à proscrire.

d) S'interdire toute forme de 'publicité' aux frais du contribuable (un bilan annuel et de fin de mandat ne sera pas considéré comme tel, un bilan étant une simple énumération des actions réalisées dans la période, donc ni répétitives, et sans fioritures)

3.2 - Indiquer le détail des budgets

a) Publication au format Internet (tableau) et dans le bulletin municipal du détail prévu par compte comptable

3.3 - Indiquer la liste de toutes les dépenses publiques à réception des factures (et non pas lors du règlement)

a) Date, objet, montant facturé, montant dépensé (payé), montant cumulé dépensé (pour le même projet), montant prévu initial du projet, fournisseur, marché (le montant dépensé sera égal au facturé, sauf s'il est différent -déductions-)

b) Publication en Mairie (comme le CR de réunion du CM), au format (tableau annuel) et pour toute dépense globale supérieure à 200 euros. Ce tableau sera aussi publié sur internet au format pdf. Les dernières dépenses, les plus récentes, sont en tête de la liste.

c) Faire en sorte que les mêmes règles de cette liste s'appliquent à la communauté de communes (CCIN), provoquer le débat et voter dans ce sens et en justifier publiquement.

3.4 - S'engager à tenir les budgets prévus et non pas être en dépassement constant (voire augmenter les impôts locaux ou autres contributions du citoyen), s'engager plutôt à la baisse par des économies et une gestion saine pour atteindre le niveau d'impôts avant l'ère Hanser (1995)

a) Toute prévision de réalisation ayant un budget global de plus de 1 500 000 euros sera soumise à référendum préalable. Les réalisations en dépassement de ce chiffre qui étaient inférieures à ce chiffre en budget doivent être sanctionnées par un différentiel qui viendrait diminuer le budget plafond de la prochaine grande dépense prévue en dépassement. La revue municipale devra mentionner le dépassement.

3.5 - Interdire l'utilisation de fonds publics pour des manifestations privées

a) Pas de repas ou soirées etc... aux associations, aux commerçants, entrepreneurs ainsi qu'à d'autres groupes privés.

3.6 - Repenser le système de distribution des subventions aux associations en fonction du nombre de membres et non pas arbitrairement

a) Ne favoriser aucune association par rapport à une autre (les équipements, immeubles, propriétés de la ville ne sont pas comptés dans les chiffres de subventions, sauf abus caractérisé -les grands équipements existent-)

b) Pas de subventions aux associations politiques (pré-électorales) ou dont le but manifeste est de se lancer dans la course électorale (remboursement des subventions en cas de non respect de cette clause)

c) Pas de subventions aux associations de défense ou de revendications, ou dont le but est d'interpeller la municipalité ou les autres pouvoirs publics

d) Pas de subvention aux associations dont il est démontré qu'elles ne respectent pas leurs statuts et règlements (anti-démocratiques)

3.7 - Ne pas permettre à plus de 2 membres du conseil municipal (en tout) d'être dans une association municipale (office) au comité de celle-ci ou comme membre électeur

3.8 - S'engager à effectuer une action de formation de tous les élus sur les principes de gestion et de fonctionnement de la ville ainsi que sur certains problèmes de gestion particulière (fonctionnement des services, enjeux et aides aux décisions)

a) Donner les moyens à chaque élu (y compris ceux de l'opposition) de comprendre les questions pour lesquelles il aura a s'exprimer, par une action de formation générale collective et locale, en début de mandat (1 à 2 jours).

b) Permettre à chacun d'eux d'avoir des explications directes auprès d'un spécialiste en mairie. Ce spécialiste pourra alors aider à la compréhension d'un sujet précis (exemple : PLU, sécurité, budget etc...).

c) Prévoir pour un sujet complexe et important, une réunion d'information en mairie, animée par un spécialiste de la question.

4 - Environnement :

4.1 - S'engager si possible à rejoindre le syndicat des eaux de Mulhouse pour avoir l'eau de Mulhouse à 100%

4.2 - S'engager sur la voie de protection de l'environnement par des actions durables

a) Prendre des mesures concrètes par exemple en achetant en priorité chez des fournisseurs 'propres'

b) Acheter des produits recyclés ou recyclables, véhicules propres, etc

c) Donner des conseils aux citoyens pour réaliser des économies d'énergies et bouder les produits polluants

d) Mettre en avant des actions et des manifestations auprès des autres pouvoir publics pour les interpeller
(ex : pourquoi les ampoules écos sont si chères... )

4.3 - Mettre en place une politique d'économie d'énergie et publier un bilan annuel objectif des actions et résultats

4.4 - Réglementer les affichages publicitaires et les enseignes en suivant au minimum les dispositions de la loi de 1979

a) Aller plus loin que le texte de la CCIN et au besoin reprendre la maîtrise de ce sujet par des décrets municipaux et des zones plus restrictives. S'engager à faire disparaître tous les grands panneaux rue de Habsheim, de Mulhouse et de l'Ile Napoléon pendant le 1er mandat.

4.5 - Nommer un adjoint chargé de l'environnement et des milieux naturels

5 - Divers :

5.1 - Faciliter les démarches administratives en adaptant des horaires d'ouverture en dehors des plages 8h/12h - 14h/18h

a) Mairie (au moins 1 jour dans la semaine à partir 8h et jusqu'a 19h)

b) Prévoir l'ouverture d'une antenne de la Mairie à Ile Napoléon au moins 1 après-midi dans la semaine (à partir de 14h et jusqu'à 19h)

c) Police municipale (au moins 1 jour dans la semaine à partir de 8h et jusqu'a 19h)

5.2 - Accepter l'évolution de cette charte si un besoin légitime se faisait sentir en cours de campagne électorale

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